CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION  

«  Le créativ’style des Autreshopeuses »

PREAMBULE

La société Autreshop, EURL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint Etienne sous le n° 50075074000010 représentée par Anne Laure Chemin (ci-après « Autreshop »), organise du 19 mai 2010 au 19 juin 2010, une opération dénommée « Le Créativ’ style des Autreshoppeuses ! ». Les présentes Conditions Générales de Participation encadrent la participation à l’Opération. Le Participant déclare accepter sans réserve les présentes.

ARTICLE 1 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

L’Opération est organisée exclusivement sur Internet. La Participation à l’Opération est ouverte  à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine et en Europe. Le participant doit avoir au moins 14 ans pour participer à l’opération « Le Créativ’ style des Autreshopeuses ! ». Les mineurs sont tenus d’avoir l’autorisation parentale. Les parents ou les personnes détenant l’autorité parentale doivent lire les conditions de participation et donner leur accord.

La participation à l’Opération est conditionnée à la saisie électronique des données personnelles réelles, exactes et actualisées du Participant. Il est notamment interdit d'utiliser un pseudonyme ou d'indiquer des coordonnées inexactes.

ARTICLE 2 – MODALITES

Accès au Site

Le site de participation à l’Opération est accessible à partir de l’adresse suivante : http://autreblogueuses.autreshop.com/ (ci-après « le Site ») 

Modalités pratiques

Du 01 juillet 2010 au 25 juillet minuit 2010, le Participant est invité sur la base d’une thématique fixée par Autreshop, à communiquer une photographie illustrant un style.

Tout candidat participant à l'opération "le Créativ'style des Autreshoppeuses" recevra sous 72h, sous forme de code promo, une remise de 15% valable sur toute la boutique Autreshop.

Après réception de l’ensemble des contributions des Participants, Autreshop procède à la sélection de la meilleure photographie. Le Participant désigné dispose d’un bon d’achat de 30 euros à valoir sur le site de commerce électronique Autreshop.com.

Le Participant sélectionné est personnellement averti par courrier électronique et informé des modalités d’utilisation de son bon d’achat. Le Participant sélectionné est informé que le bon d’achat n’est ni remboursable, ni échangeable contre des espèces et qu’il a une durée de validité limitée à six mois à compter de l’envoi du courrier électronique le désignant comme sélectionné.

Une rubrique est dédiée aux photographies des participants à partir de l’adresse suivante : http://autreblogueuses.autreshop.com/look.htm (ci-après « le Site »)

Inscriptions et participation

La participation à l’Opération s'effectue exclusivement par voie électronique sur le Site. Toute fraude ou tentative de tricherie d'un Participant, notamment par la création d’identités multiples, peut être sanctionnée par l’exclusion de sa Participation. Le Participant s'engage à remplir de façon exhaustive tous les champs obligatoires mentionnés sur le formulaire d'inscription.

Durée

Le Site est accessible à partir du 01 juillet 2010.

La date de clôture de l’Opération est fixée au 25 juillet 2010 à minuit.

La photographie gagnante est sélectionnée par la rédaction d’Autreshop le 26 juillet 2010.

Autreshop a la faculté de reporter ces dates librement sous réserve d’en aviser les Participants, par courrier électronique ou affichage sur le Site dans un délai préalable raisonnable.

Responsabilité

Chaque Participant est juridiquement responsable de l'utilisation de son compte y compris dans l’hypothèse d’une utilisation par une tierce personne. Autreshop ne saurait en aucune façon être tenue pour responsable de l'utilisation frauduleuse d'un compte.

ARTICLE 3 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

La participation à l’Opération est libre, gratuite et sans obligation d’achat. A l’exception des connexions forfaitaires mensuelles, les frais de connexion Internet exposés par le Participant pourront lui être remboursés sur demande formulée avant le 25 juillet 2010.

La demande indique :

- les nom, prénom et adresse postale accompagnée d’un justificatif d’identité du Participant ;

- les dates, heures et durées de connexion au Site.

A titre de recevabilité, le Participant joint à sa demande la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique concernée et un RIB aux fins de remboursement.

Il est entendu que l’Opération n’est pas assortie d’un aléa et que la sélection de la photographie gagnante se fait sur la base de critères esthétiques librement fixés par Autreshop.

ARTICLE 4 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant l’Opération est strictement interdite.

Le Participant déclare être l’auteur de la photographie communiquée et qu’il en détient l’entière propriété ainsi que les droits de reproduction attachés. A ce titre, le Participant garantit Autreshop contre toute condamnation prononcée ou action en revendication formulée par un tiers.

Autreshop est autorisée à reproduire et modifier la ou les photographie(s) envoyée(s) par le Participant.

Il est entendu que le Participant ne peut faire valoir une quelconque atteinte à son droit moral en raison notamment du redimensionnement desdites photographies rendues nécessaires pour une parfaite participation à l’Opération.

ARTICLE 5 – DONNEES NOMINATIVES

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés, le Participant ayant complété le formulaire d’inscription en ligne dispose d'un droit d’information, d'opposition, d'accès et de rectification aux données les concernant. Ce droit s’exerce en envoyant un courrier électronique à l’adresse contact@autreshop.com.

Le seul destinataire des données nominatives collectées est Autreshop, aucune revente à des partenaires commerciaux ne sera faite sans l’accord du Participant.

Le traitement de données personnelles mis en place par Autreshop a pour finalité de gérer les participations et les inscriptions à l’Opération ainsi que l’envoi de courriers électroniques pour le compte d’Autreshop et notamment des offres promotionnelles sur les produits qu’elle commercialise (lettre d’information, réductions  …).

ARTICLE 6 – RESPONSABILITE

Autreshop ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des défaillances techniques affectant le déroulement de l’Opération. Le Participant est informé des risques inhérents au réseau Internet et notamment des performances d’accès, des risques d'interruption et des virus informatiques.

ARTICLE 7 - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les présentes conditions de participation sont régies par le droit français.

Tout litige résultant de la formation, l’interprétation, l’exécution des présentes est soumis à la compétence exclusive des Tribunaux du siège social d’Autreshop.